Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Accord ») énoncent les conditions générales régissant votre utilisation du site web mapdance.com (« Site web » ou « Service ») ainsi que de tout produit et service connexe (collectivement, les « Services »). Le présent Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et OVI DIGITAL e.U. (« OVI DIGITAL e.U. », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent Accord au nom d’une entreprise ou de toute autre personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de lier cette entité au présent Accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » se référeront à ladite entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, ou si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord, vous ne devez pas accepter le présent Accord et ne pouvez pas accéder au Site web ni aux Services, ni les utiliser. En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Accord. Vous reconnaissez que le présent Accord constitue un contrat entre vous et OVI DIGITAL e.U., même s’il est électronique et n’est pas signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site web et des Services.
Table des matières
- Comptes et adhésion
- Contenu utilisateur
- Facturation et paiements
- Exactitude des informations
- Sauvegardes
- Liens vers d’autres ressources
- Utilisations interdites
- Droits de propriété intellectuelle
- Exclusion de garantie
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Divisibilité
- Résolution des litiges
- Cession
- Modifications et amendements
- Acceptation des présentes conditions
- Nous contacter
Comptes et adhésion
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site web et les Services. En utilisant le Site web et les Services et en acceptant le présent Accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ce compte ainsi que de toute autre action entreprise en lien avec celui-ci. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les Services. La fourniture d’informations de contact fausses, de quelque nature que ce soit, peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de tels actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous estimons que vous avez violé une disposition quelconque du présent Accord ou que votre comportement ou votre contenu est susceptible de nuire à notre réputation et à notre clientèle. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet afin d’empêcher toute nouvelle inscription.
Contenu utilisateur
Nous ne détenons aucun droit de propriété sur les données, informations ou éléments (collectivement, le « Contenu ») que vous soumettez sur le Site dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité, de la fiabilité, du caractère approprié et de la titularité des droits de propriété intellectuelle, ou du droit d’utiliser, de l’ensemble du Contenu soumis. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller et examiner le Contenu publié sur le Site, soumis ou créé à l’aide de nos Services par vous. Vous nous accordez l’autorisation d’accéder au Contenu de votre compte utilisateur, de le copier, de le distribuer, de le stocker, de le transmettre, de le reformater, de l’afficher et de l’exécuter, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins de vous fournir les Services. Sans limiter aucune des déclarations ou garanties précitées, nous avons le droit, sans y être tenus, à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu qui, à notre avis raisonnable, enfreint l’une quelconque de nos politiques ou est, de quelque manière que ce soit, préjudiciable ou répréhensible. Vous nous accordez également une licence nous autorisant à utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le Contenu créé par vous ou stocké dans votre compte utilisateur à des fins commerciales, marketing ou à toute fin similaire.
Facturation et paiements
Vous devez payer tous les frais ou charges imputés à votre compte conformément aux tarifs, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où un frais ou une charge devient exigible et payable. Si le renouvellement automatique est activé pour les Services auxquels vous avez souscrit, vos informations de paiement seront conservées de manière sécurisée et vous serez facturé automatiquement conformément à la formule que vous avez sélectionnée. Si, à notre appréciation, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo délivrée par les pouvoirs publics, ainsi que, éventuellement, une copie d’un relevé bancaire récent correspondant à la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits et leur tarification. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’éventualité où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Exactitude des informations
Il peut arriver occasionnellement que des informations figurant sur le Site Web contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations figurant sur le Site Web ou les Services sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le Site Web ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations figurant sur le Site Web ou les Services a été modifié ou mis à jour.
Sauvegardes
Nous effectuons régulièrement des sauvegardes du Site Web et de son Contenu ; toutefois, ces sauvegardes sont effectuées uniquement à des fins administratives internes et ne sont en aucun cas garanties. Il vous incombe d’assurer vos propres sauvegardes de vos données. Nous ne fournissons aucune forme d’indemnisation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionneraient pas correctement. Nous ferons de notre mieux pour garantir des sauvegardes complètes et exactes, mais n’assumons aucune responsabilité à ce titre.
Liens vers d’autres ressources
Bien que le Site Web et les Services puissent renvoyer vers d’autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n’impliquons, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, endorsement ou affiliation avec toute ressource liée, sauf indication contraire expresse dans les présentes. Certains liens sur le Site Web peuvent être des « liens d’affiliation ». Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, OVI DIGITAL e.U. percevra une commission d’affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas, les offres de toute entreprise ou de tout particulier ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation quant aux actes, produits, services et contenus de tout autre tiers. Vous devez examiner attentivement les mentions légales et les autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien figurant sur le Site Web. Le fait de créer un lien vers toute autre ressource hors site se fait à vos propres risques.
Utilisations interdites
En plus des autres conditions énoncées dans le Contrat, il vous est interdit d’utiliser le Site Web et les Services ou le Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour violer toute loi, réglementation, règle ou exigence locale applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit et d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web et des Services, des produits et services de tiers, ou d’Internet ; (h) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (i) à toute fin obscène ou immorale ; ou (j) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Site Web et des Services, des produits et services de tiers, ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web et des Services en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
Droits de propriété intellectuelle
« Droits de propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits présents et futurs conférés par la loi, la common law ou l’équité, relatifs à tout droit d’auteur et droits connexes, marques, dessins et modèles, brevets, inventions, achalandage et droit d’agir en contrefaçon, droits sur les inventions, droits d’utilisation, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés et y compris toutes demandes et tous droits de demander et d’obtenir l’enregistrement, droits de revendiquer la priorité de tels droits, ainsi que tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection et tout autre résultat de l’activité intellectuelle existant ou devant exister maintenant ou à l’avenir dans toute partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à OVI DIGITAL e.U. ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts afférents à cette propriété demeureront (entre les parties) exclusivement à OVI DIGITAL e.U.. Toutes les marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Site Internet et les Services sont des marques déposées ou non déposées de OVI DIGITAL e.U. ou de ses concédants de licence. D’autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Site Internet et les Services peuvent être des marques de tiers. Votre utilisation du Site Internet et des Services ne vous confère aucun droit ni licence de reproduire ou d’utiliser de quelque autre manière que ce soit les marques de OVI DIGITAL e.U. ou de tiers.
Exclusion de garantie
Vous convenez que ce Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » et que votre utilisation du Site Internet et des Services se fait uniquement à vos propres risques. Nous excluons expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties, conditions ou engagements implicites, y compris ceux relatifs à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs ; nous ne garantissons pas non plus les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service, ni l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par l’intermédiaire du Service, ni que les défauts du Service seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) d’une autre manière par l’utilisation du Service l’est à votre seule discrétion et à vos propres risques, et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou de ces données. Nous ne donnons aucune garantie concernant les biens ou services achetés ou obtenus par l’intermédiaire du Service, ni concernant les transactions conclues par l’intermédiaire du Service, sauf indication contraire. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par l’intermédiaire du Service, ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée aux présentes.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en aucun cas OVI DIGITAL e.U., ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables envers toute personne de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de substitution ou consécutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, de revenus, de ventes, de clientèle, d’utilisation du contenu, d’impact sur l’activité, d’interruption d’activité, de perte d’économies escomptées, de perte d’opportunité commerciale), quelle qu’en soit la cause, au titre de toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, le contrat, la responsabilité délictuelle, la garantie, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou pouvait les prévoir. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la responsabilité globale de OVI DIGITAL e.U. et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence relative aux services sera limitée à un montant n’excédant pas un dollar ou à tout montant effectivement payé en espèces par vous à OVI DIGITAL e.U. au cours de la période d’un mois précédant le premier fait ou événement à l’origine d’une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas intégralement pour toute perte ou n’atteint pas son objectif essentiel.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir OVI DIGITAL e.U. ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence indemnes de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, encourus en lien avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers intentée contre l’un d’eux à la suite de ou en relation avec votre Contenu, votre utilisation du Site Web et des Services ou toute faute intentionnelle de votre part.
Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Accord peuvent être exercés et seront applicables et contraignants uniquement dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin de ne pas rendre le présent Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les parties conviennent que les autres dispositions ou parties de celles-ci constitueront leur accord concernant l’objet des présentes, et que toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur.
Résolution des litiges
La formation, l’interprétation et l’exécution du présent Accord, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant, seront régis par les lois de l’Autriche, sans égard à ses règles de conflit de lois et, dans la mesure applicable, aux lois de l’Autriche. La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour toute action relative à l’objet des présentes seront les tribunaux situés en Autriche, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.
Cession
Vous ne pouvez céder, revendre, concéder en sous-licence ni transférer ou déléguer de quelque autre manière que ce soit l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement est accordé à notre seule discrétion et sans obligation ; toute cession ou tout transfert de ce type sera nul et non avenu. Nous sommes libres de céder l’un quelconque de nos droits ou obligations au titre des présentes, en tout ou en partie, à tout tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de notre capital social, ou dans le cadre d’une fusion.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord ou ses conditions relatives au Site Internet et aux Services à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous pouvons également vous en informer par d’autres moyens, à notre discrétion, notamment par l’intermédiaire des coordonnées que vous nous avez fournies.
Une version mise à jour du présent Accord entrera en vigueur immédiatement lors de la publication de l’Accord révisé, sauf indication contraire. Le fait de continuer à utiliser le Site Internet et les Services après la date d’entrée en vigueur de l’Accord révisé (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et accepter l’ensemble de ses conditions générales. En accédant au Site Internet et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Internet et aux Services ni à les utiliser.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le présent Accord, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 16 juillet 2026